Dernière mise à jour : 19 août 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits conclues à distance entre Vencold et tout consommateur (ci-après « le Client ») sur le site vencold.com. Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identification du vendeur
- Exploitant : Radwan Abqari Ouahli, entrepreneur individuel
- Nom commercial : Vencold
- Adresse : 14 Chemin de Grange Blanche, 69960 Corbas, France
- E-mail : contact.vencold@gmail.com
- Téléphone : [À COMPLÉTER]
- SIRET : 993 026 046 00017 — Code APE : 4791A
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit — composition complète, grammage, coupe, entretien — sont présentées sur la fiche produit. Les photographies illustrent les produits avec la plus grande fidélité possible ; de légères variations de teinte liées à l'affichage ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé intégralement dans un délai maximum de 14 jours.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s'applique : le vendeur relève de la franchise en base de TVA et ne facture donc pas de TVA.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande. Le prix affiché est ferme et définitif pour la durée d'affichage ; Vencold pratique un prix unique et ne recourt pas à des prix de référence barrés.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, puis valide sa commande. La validation vaut acceptation des prix, des descriptions et des présentes CGV. Un accusé de réception est adressé par e-mail sans délai. Le contrat est formé à compter de l'envoi de cette confirmation.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées. Vencold n'a accès à aucune donnée bancaire complète du Client.
Article 7 — Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV. À défaut d'indication de date, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (art. L.216-1 du Code de la consommation).
En cas de retard, le Client peut mettre en demeure le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat par lettre recommandée ou e-mail. Les sommes versées lui sont alors remboursées dans les 14 jours.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Vencold étend contractuellement ce délai à 30 jours et prend en charge les frais de retour, sans justificatif à fournir.
Pour exercer ce droit, le Client informe Vencold de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, à contact.vencold@gmail.com, ou au moyen du formulaire type reproduit ci-dessous. Le produit doit être retourné complet, non porté au-delà d'un essayage, dans un état permettant sa remise en vente.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Vencold — Radwan Abqari Ouahli, 14 Chemin de Grange Blanche, 69960 Corbas, France — contact.vencold@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : ______
Numéro de commande : ______
Nom du consommateur : ______
Adresse du consommateur : ______
Date : ______
Signature (uniquement en cas de notification papier) : ______
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de plein droit et sans surcoût des garanties légales suivantes, indépendamment du droit de rétractation :
- Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant 24 mois suivant la délivrance.
- Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Toute demande au titre des garanties légales s'adresse à contact.vencold@gmail.com.
Article 10 — Responsabilité
Vencold est de plein droit responsable de la bonne exécution du contrat (art. L.221-15 du Code de la consommation). Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au Client.
Article 11 — Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, exerçable à contact.vencold@gmail.com.
Article 12 — Médiation et règlement des litiges
[À COMPLÉTER — coordonnées du médiateur de la consommation, obligatoire au titre de l'article L.616-1 du Code de la consommation.]
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.